Question écrite n° 59436 :
contractuels

11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des assistants enseignant les langues étrangères en collège et lycée. Employés par l'éducation nationale parfois depuis de nombreuses années, ces agents contractuels n'ont pas pu bénéficier de mesures de titularisation, contrairement à leurs collègues lecteurs de langues étrangères dans l'enseignement supérieur. De plus, cette précarité statutaire est souvent aggravée par des conditions de travail difficiles dues à l'éclatement de leur service entre plusieurs établissements situés parfois dans des villes différentes alors qu'il n'existe aucune possibilité d'obtenir compensation des frais de déplacement engagés. Il lui demande donc s'il entend prendre des mesures permettant la titularisation de cette catégorie de personnel et l'indemnisation de leurs frais de déplacement.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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