autorité parentale
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la réforme de l'autorité parentale. L'autorité parentale a été redéfinie pour les années à venir par la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Le bien-fondé de la notion d'autorité, l'égalisation de la responsabilité parentale entre le père et la mère et la définition d'un droit commun à tous les enfants sont les principes essentiels de cette réforme. En conséquence, il lui demande de lui expliquer quand et sous quelle forme cette réforme sera mise en place.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001