malgré-nous
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, quelle réponse il entend apporter à la fondation Entente franco-allemande, dans le dossier des « Malgré elles ». Son président, M. Laurain avait proposé au Gouvernement de régler, par une participation financière, l'un des derniers litiges issus de la Seconde Guerre mondiale, sur le modèle de ce qui a pu être réalisé pour les anciens du RAD KHD. Et la fondation avait proposé de participer à cette action à hauteur de 20 millions de francs. Il lui demande quelle réponse il entend apporter à la proposition de la fondation franco-allemande, et dans quel délai.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001