Question de : M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Aubron souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le statut des résidus de combustion des déchets ménagers par lit fluidisé rotatif. Il ressort d'une récente étude commandée par un syndicat mixte central de traitement des déchets du Loiret que les scories générées sous chaudière et sous cyclone par l'incinération des déchets par procédé de lit fluidisé rotatif sont potentiellement à classer en catégorie V, c'est-à-dire valorisables et pouvant être enfouies en centre de classe 2, au regard de la circulaire « mâchefers » du 9 mai 1994. Néanmoins, en l'absence de réglementation précise sur ce point, les directions régionales de l'industrie et de la recherche assimilent ces résidus solides à des cendres volantes et des cendres sous chaudière, déchets industriels spéciaux devant être enfouis au centre d'enfouissement technique de classe 1, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés. Or, cette option de classification occasionne pour les établissements publics concernés une augmentation non négligeable de leur coût de fonctionnement. En effet, l'enfouissement des résidus en centre d'enfouissement technique de classe 1 s'élève à 1 510 francs hors taxe la tonne, alors que celui-ci représente 110 francs hors taxe la tonne en centre d'enfouissement technique de classe 2. Aussi, il lui demande si elle confirme cette classification ou si au contraire, c'est l'option évoquée plus haut (catégorie V avec enfouissement de classe 2) qui peut être retenue.