Réponse publiée le 4 juin 2001

Les dispositions de la note de service du 3 janvier 2000 relative au mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation prévoyaient pour les personnels sortant d'IUFM à la rentrée 2000, et pour ceux qui étaient stagiaires en IUFM en 1998-1999, la possibilité de valoriser leur premier voeu une fois au cours des trois premières années de leur carrière. Il leur était attribué une bonification de cinquante points. L'objectif recherché était de réaliser un meilleur équilibre entre les générations d'enseignants entrant dans les différentes académies et d'éviter une trop grande concentration de jeunes enseignants dans un nombre limité d'académies et sur des zones où les conditions d'enseignement sont difficiles. L'examen des données statistiques relatives aux opérations du mouvement interacadémique montre que les dispositions prises ont assez nettement contribué à la réalisation de l'objectif retenu. En effet, d'une part, 60 % des jeunes stagiaires sortant d'IUFM à la rentrée 2000 ont utilisé la possibilité qui leur était offerte de valoriser leur premier voeu et, d'autre part, 74 % d'entre eux ont obtenu l'académie souhaitée en premier voeu. Ces dispositions n'ont pas été rendues applicables aux stagiaires IUFM qui se trouvaient en formation antérieurement à l'année scolaire 1998-1999 dans la mesure où leur affectation, à l'issue de leur formation, avait été prononcée avant la mise en place du mouvement national à gestion déconcentrée. Ces personnels, s'ils souhaitaient candidater au mouvement, bénéficiaient d'un barème qui prenait notamment en compte leur ancienneté de service et leur ancienneté dans leur poste. Ce dispositif qui permet une meilleure répartition des jeunes enseignants sur tout le territoire a été reconduit dans le cadre des règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2001.