Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les critères de fermeture des classes situées en zone d'éducation prioritaire. En effet, depuis la disparition des grilles, la politique de gestion des moyens est laissée à l'appréciation de l'inspecteur d'académie qui, après consultation du comité paritaire technique départemental et du conseil départemental d'éducation nationale, prend sa décision en fonction des contingences locales, que les établissements soient situés en zone d'éducation prioritaire ou non. Cette uniformisation dans la gestion des classes peut légitimement étonner, compte tenu des raisons qui ont conduit le classement de certaines d'entre elles en zone d'éducation prioritaire. Il lui demande s'il envisage de recommander aux inspecteurs d'académie la mise en place de critères spécifiques permettant une gestion plus souple dans ces zones où les effectifs ne peuvent être appréciés du seul point de vue quantitatif.