Afrique du Nord
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait légitimement exprimé par le monde combattant de voir publier rapidement le décret d'application de la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, reconnaissant l'état de guerre en Algérie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001