Question de : Mme Dominique Gillot
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'application de l'unification d'un taux réduit de TVA à l'ensemble des prestations de restauration. Actuellement, une différence de plus de 15 points est appliquée entre les activités de restauration classique, à consommer sur place, relevant de la TVA à 20,6 %, et celles de ventes à emporter, majoritairement réalisées par la restauration rapide, assujetties au taux réduit de 5,5 %. Ceci entraîne un déplacement vers l'activité la moins taxée, et, si on n'y prend garde, la disparition progressive du secteur de restauration classique. Une taxation au taux réduit des prestations de restauration sur place aurait une répercussion directe sur les prix, ce qui engendrerait une relance de la consommation, favorisant ainsi un renouveau d'activité pour ces entreprises. Les filières de l'agroalimentaire, notamment des produits de qualité et d'équipements de cuisine, très liées à la restauration classique, bénéficieraient également de telles relances. Elle demande donc l'étude de l'application d'un taux réduit de TVA pour l'ensemble des activités de restauration, afin de permettre la relance du secteur de la gastronomie, fleuron de notre patrimoine culturel et touristique.