Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Launay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité salariée des travailleurs de l'amiante. La réglementation précise que cette allocation ne peut se cumuler ni avec l'un des revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage de vieillesse ou d'invalidité (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998). Ainsi, le bénéfice d'une pension de réversion exclut toute possibilité de prétendre à cette allocation, ce qui pose un problème d'équité, la pension de réversion étant bien souvent inférieure à l'allocation de cessation anticipée d'activité salariée des travailleurs de l'amiante. Compte tenu de cette situation, il lui demande si une modification des textes est envisagée pour remédier à cette injustice, telle que, par exemple, la possibilité de bénéficier de ladite allocation dont serait déduit le montant de l'avantage de réversion.