politiques communautaires
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre par la France de la directive communautaire dite Natura 2000, et plus spécifiquement sur la présentation des documents d'objectifs qui accompagneront les sites proposés par la France et qui seront choisis par les instances communautaires. En effet, la directive Natura 2000 entraînera dans son application un certain nombre de contraintes pour les sites choisis. Elle souhaite donc savoir si, dans un souci d'information des différents partenaires concernés (propriétaires, exploitants agricoles, amis de la nature, chasseurs...) lesdits documents d'objectifs pourront être examinés avant la sélection des sites et le choix final ultérieur. Dans le cas contraire, elle lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qui seront prises pour permettre à tous les acteurs du dossier de connaître l'avenir de certaines parties du territoire.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998