Question écrite n° 59537 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. La récente prise d'otages et son issue tragique en Arabie saoudite ont replacé sur les devants de la scène internationale la Tchétchénie et le conflit avec la Russie, se traduisant par une situation des plus catastrophiques. De nombreux éléments attestent d'atteintes graves aux droits de l'homme les plus élémentaires. A l'occasion de l'ouverture de la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, des associations de défense des droits de l'homme ont demandé la création d'une commission d'enquête internationale sous l'égide de l'organisation des Nations unies, afin de garantir le droit à la justice pour les victimes d'exactions caractérisées. Sans vouloir prendre position sur les raisons qui ont motivé ce conflit, il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement quant à cette requête.

Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 21 mai 2001

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