Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes que posent les modifications tarifaires de France Télécom. Après une augmentation de l'abonnement, France Télécom a annoncé une baisse des prix des communications locales. Or, l'analyse des tarifs montre que cette annonce est à nuancer. Certes, pour une durée de communication d'une minute, la baisse est de 19 % et pour neuf minutes, elle est de 3 %, mais entre les deux on observe une augmentation importante : plus 11 % pour deux minutes, plus 40 % pour trois minutes, plus 24 % pour quatre minutes, plus 14 % pour cinq minutes, plus 8 % pour six minutes, plus 3 % pour sept minutes (tarif inchangé pour huit minutes). Une majorité des communications téléphoniques locales étant d'une durée comprise entre deux et sept minutes, France Télécom a, de fait, pratiqué une augmentation déguisée des tarifs. Bien entendu, le secteur des télécommunications est actuellement dans une période de très forte évolution en Europe et dans le monde et, dans cette situation, France Télécom, dont l'ambition est de rester un opérateur majeur au niveau mondial, doit s'adapter de façon continue. Mais répondre à cette exigence d'adaptation ne doit pas faire oublier la mission de service public de cette entreprise et donc de modération tarifaire. Par conséquent, il lui demande comment il envisage de résoudre les problèmes que pose ce choix. Il souhaiterait également savoir si, dans cette réflexion, la notion de service public, qui doit faire la force de France Télécom par rapport à d'autres opérateurs, a bien été intégrée.