Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Yves Cochet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les problèmes que pose le transport professionnalisé des malades assis. Une convention nationale a été proposée par l'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis pour prolonger l'accord de prescription unique mis en place au cours de l'année 2000. Son but est : de simplifier les relations entre les usagers, les professionnels et la CNAM ; de limiter le nombre de véhicules conventionnés pour maintenir l'enveloppe des dépenses ; d'adapter ces transports à la politique de regroupement des plateaux techniques et la diminution du temps d'hospitalisation qui tend à engendrer une augmentation du nombre de transport ; d'assurer la pérennité des entreprises artisanales de taxis et d'ambulanciers. Mais la CNAM envisage de réduire de façon importante et sans discussion, le coût de remboursement du transport de malades assis, risquant, de ce fait, de rendre difficile l'accès aux soins pour la population la plus fragile, en particulier hors des zones urbaines où aucun transport en commun n'existe. En conséquence, il aimerait savoir quelles mesures il compte prendre pour permettre un accès aux soins équitable.