orphelins
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la discrimination dont sont victimes certains enfants de déportés suite à la publication du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions anti-sémites. Pour le département du Pas-de-Calais, 3 020 personnes ont été déportées, parmi elles ; 1 400 étaient israélites, 1 648 personnes sont mortes en déportation, 465 personnes ont été fusillées ou sont mortes sous la torture. Les enfants de déportés décédés n'ont bénéficié d'aucune aide de l'Etat. Il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour indemniser les orphelins de résistants morts entre 1940 et 1945.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 30 juillet 2001