Réponse publiée le 7 mai 2001

L'ensemble de la filière bovine, depuis les éleveurs jusqu'aux distributeurs, est affecté par la crise actuelle résultant de l'épidémie de l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) et de la forte médiatisation de ces dernières semaines. Les artisans bouchers-charcutiers souffrent donc directement de la baisse de la consommation de viande bovine. Le Gouvernement a rapidement pris la mesure de la gravité de cette crise. Dès le 14 novembre 2000, le Premier ministre a annoncé un plan de soutien et d'accompagnement pour la filière bovine. Ces mesures, dont l'objectif est de rétablir l'équilibre des marchés, sont en priorité destinées aux éleveurs et aux entreprises d'abattage, mais bénéficient aussi indirectement ou directement aux distributeurs qui se trouvent en bout de chaîne. Pour rétablir la confiance des consommateurs, outre la mise en place d'un numéro vert et la diffusion par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (Ofival) d'un guide destiné aux personnels concernés par la restauration scolaire, l'Ofival apporte son soutien, à hauteur de 15 MF, au financement de la campagne de communication de l'interprofession bovine, à laquelle est bien évidemment associée la Confédération française des bouchers-traiteurs, membre de l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev). Les mesures prises en matière de sécurité alimentaire, retrait des matériels à risques spécifiés (MRS), interdiction d'utilisation des farines animales dans l'alimentation du bétail et destruction de ces farines, doivent également conduire à restaurer la confiance des consommateurs. Depuis le 1er janvier 2001, il est procédé à des tests de dépistage sur tous les animaux à risque et sur tous les bovins de plus de trente mois. Les premiers résultats enregistrés actuellement, avec la reprise de la consommation, témoignent à la fois du rôle des pouvoirs publics et des efforts conjugés de tous les professionnels de la filière, des éleveurs aux distributeurs, pour retrouver la confiance des consommateurs. Selon les informations transmises par la Confédération française de la boucherie-charcuterie-traiteur (CFBCT), les artisans bouchers, en valorisant la qualité de leurs produits, ont conservé, voire accru, leurs ventes sur ces produits. Le panel de consommateurs de la société Secodip confirme que de nombreux acheteurs habituels de la grande distribution se sont tournés vers les bouchers de proximité. Conscient des difficultés rencontrées par les artisans bouchers et charcutiers, le Gouvernement a décidé de modifier l'assiette de la taxe d'équarrissage. Dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, le seuil d'exonération de cette taxe a été porté à 5 millions de francs (au lieu de 2,5 millions). Cette mesure, introduite par l'article 35 de la loi de finances rectificative pour 2000 parue au Journal officiel du 31 décembre 2000, devrait permettre d'exclure du paiement de la taxe d'équarrissage la quasi-totalité (près de 99 %) des bouchers artisans. De plus, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a donné des instructions précises à la direction générale de la comptabilité publique et à la Direction générale des impôts afin que leurs services déconcentrés examinent avec bienveillance les demandes de délai de paiement qui pourraient être sollicitées par les exploitants et les entreprises de ce secteur en mesure de justifier de leurs difficultés particulières pour acquitter leurs impôts, lorsqu'ils sont à jour de leurs obligations déclaratives. Enfin, à la demande du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, les commerçants détaillants en triperie pourront désormais, s'ils le souhaitent, bénéficier des dispositions de soutien et d'aide à la reconversion. Cette disposition a été ajoutée au plan gouvernemental de soutien à ce secteur d'activité. Cette mesure donne satisfaction à la revendication principale du commerce de détail de la triperie, particulièrement affecté par la récente crise alimentaire.