Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Douste-Blazy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des assistantes maternelles. Celles-ci constatent une importante dégradation de leurs conditions de travail et s'inquiètent pour leur avenir et leur place dans le secteur social de la petite enfance. En effet, les exigences et les obligations auxquelles elles doivent faire face ont considérablement évolué depuis la définition de leur statut en 1977 et sa révision en 1992. La profession des assistantes maternelles est exclue du champ d'application de loi sur les 35 heures, n'étant pas soumise aux dispositions du code du travail en matière de durée de travail. Cependant, l'application de la réduction du code du travail dont bénéficient les parents a de fait une répercussion sur le travail des assistantes maternelles, à la fois par la multiplication des horaires atypiques (avec des conséquences nuisibles en terme de qualité de l'accueil de l'enfant face à l'amplitude horaire) et par la diminution du nombre de jours travaillés. Les assistantes maternelles voient donc leur salaire diminuer proportionnellement à la réduction du temps de travail, ce qui est contraire à l'engagement du Gouvernement d'appliquer la réduction du temps de travail sans perte de salaire. C'est pourquoi les assistantes maternelles réclament la révision de leur statut, permettant de ramener le temps d'accueil journalier à 8 heures avec, au-delà de cette période, le paiement des heures supplémentaires. En conséquence, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier, permettant de venir rassurer des milliers d'assistantes maternelles, inquiètent face à la précarisation de leurs conditions de travail.