Question écrite n° 59576 :
maisons individuelles

11e Législature

Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la portée de la carte de voeux pour 2001 émise par la Fédération nationale des constructeurs de maisons individuelles et diffusée auprès de nombreux élus, maires ou parlementaires. Cette carte, partant du postulat que 91 % des Français souhaitent accéder à la propriété d'une maison individuelle, conteste ouvertement le bien-fondé de la politique française de relance de la construction de logement sociaux dans notre pays. Les images et le ton utilisé pour faire passer ce message sont directement de nature à jeter le discrédit sur le parc HLM français, insinuant qu'il serait de mauvaise qualité et que les conditions de vie dans les logements sociaux n'y seraient pas bonnes. Ce type de message est manifestement déconnecté de la réalité des besoins des Français au moment où la loi solidarité et renouvellement urbains préconise la réalisation à terme de 20 % de logements sociaux sur le territoire national pour favoriser une mixité sociale et l'accès au logement des plus modestes des Français, plus que jamais nécessaire dans notre pays. Il lui demande, dans ces conditions, si elle envisage de prendre des mesures afin de critiquer officiellement le bien-fondé de ce type de discours péjoratif qui rejaillit directement sur les locataires de l'ensemble du parc de logements sociaux.

Réponse publiée le 16 juillet 2001

L'honorable parlementaire attire l'attention sur le contenu de la carte de voeux diffusée largement par une fédération de constructeurs de maisons individuelles. Le caractère volontairement provocateur et manifestement outrancier de cette carte est évident. Néanmoins, le Gouvernement ne souhaite pas engager une polémique sur ce sujet, estimant qu'elle ne pourrait que desservir la cause du logement social, et n'envisage pas de prendre des dispositions qui limiteraient la liberté d'expression, au-delà du cadre légal existant à ce jour. La réponse apportée à la question de fond soulevée, qui est celle du déficit d'image du logement social, se trouve dans les dispositions du plan de relance de la production de logements sociaux engagé début mars 2001. Ce plan ouvre en effet plusieurs possibilités de réalisation de logements sociaux dans des formes mieux acceptées par nos concitoyens, tout en mettant en place les moyens d'accroître la production afin de mieux répondre aux besoins.

Données clés

Auteur : M. Alain Cacheux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bâtiment et travaux publics

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001

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