Question écrite n° 5958 :
service national
11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dans laquelle sont placés les objecteurs de conscience. Depuis le 15 janvier 1997 en effet, la part de l'Etat dans la prise en charge des organismes qui les accueillent. Aussi, faute de moyens, de nombreux objecteurs, bien qu'ayant trouvé une association, ne peuvent y être accueillis. Ce qui ne fait que reculer leur démobilisation, puisque la date d'incorporation retenue est en fait celle de leur affectation au sein d'un organisme agréé. Aussi lui demande-t-il si elle compte revoir ce dispositif et, si oui, dans quels délais.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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