politique fiscale
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières rencontrées par certaines familles monoparentales. Compte tenu des difficultés financières générées par plusieurs années de chômage, certaines familles monoparentales ont des difficultés pour régler leurs charges fiscales et plus particulièrement les impôts locaux. Il s'avère que, dans certains cas, l'importance de cette imposition est devenue disproportionnée par rapport à leur faible revenu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures en la matière.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 18 juin 2001