Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Togo. En effet, l'organisation Amnesty International, suite au rapport d'une commission d'enquête internationale sur les violations de droits de l'homme dans ce pays, a demandé, le 28 février dernier, la mise en place d'un mécanisme de protection des témoins ayant permis d'apprendre les faits dénoncés, l'ouverture par la justice togolaise d'une enquête pénale sur ces abus et, notamment, sur des exécutions extrajudiciaires en 1998, ainsi que la nomination d'un rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Togo. Compte tenu de ces faits graves, et de la place prééminente occupée par la France au sein des instances diplomatiques internationales, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites notre pays compte donner à la demande formulée par Amnesty International.