carte du combattant
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens militaires ayant servi pendant la guerre d'Algérie et maintenus sous les drapeaux au-delà de la durée légale de service, parfois pendant plusieurs mois. Il lui demande s'il envisage de prendre à leur égard une mesure similaire à celle accordant aux rappelés ayant effectué quatre mois en Algérie le bénéfice de la carte du combattant. Cette mesure, qui s'impose en toute équité, témoignerait de la juste reconnaissance de la nation à ceux qui ont été exposés aux mêmes dangers que les rappelés durant la prolongation de leur service.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001