chèques-service
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les petites associations pour assurer la rémunération de personnes employées pour de courtes durées pour des travaux d'entretien ou de bureau. La possibilité d'utiliser les chèques-service, actuellement réservés aux personnes physiques, soulagerait lesdites associations et dans certains cas éviterait d'avoir recours au travail clandestin. Il lui demande si des dispositions pourraient être prises dans ce sens.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 2 avril 2001