adoption
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrice Martin-Lalande * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard pris pour l'application de la convention entre la France et la République socialiste du Vietnam, relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants. Ce traité a été ratifié en septembre dernier et devait, conformément à son article 22, « entrer en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant l'échange des instruments de ratification », soit le 1er novembre 2000. Or le décret portant publication de cette convention n'est toujours pas entré en vigueur, ce qui a pour effet de suspendre les procédures d'adoption et donc d'allonger encore davantage les délais d'attente auxquels sont soumis les parents adoptants. Sensible à la situation des nombreux couples désireux d'adopter un enfant vietnamien et désireux de se faire l'écho de leur impatience, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage afin de mettre fin à cette inertie administrative, dont les parents adoptants et les enfants en attente d'une famille sont les victimes. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
Réponse publiée le 25 mars 2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 2 avril 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002