Question de : M. Christian Martin
Maine-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Christian Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le décret n° 91-711 modifié du 24 juillet 1991, qui détermine les conditions de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territoriale, et notamment aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions à titre principal dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé dont la liste est fixée par le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 (zones urbaines sensibles). Depuis 1996, cette liste n'a quasiment pas été remaniée, alors que certains quartiers ont pu connaître depuis une évidente dégradation sociale, ou que d'autres mériteraient sans doute de perdre ce qualificatif de zone urbaine sensible. Ce décalage avec la réalité provoque une incompréhension parmi les agents affectés dans des quartiers difficiles, mais qui ne peuvent prétendre au bénéfice de la NBI. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé de procéder à une révision de la liste des zones urbaines sensibles telle qu'elle est actuellement fixée par le décret n° 96-1156. - Question transmise à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.