hépatite C
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la question de la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'hépatite C posttransfusionnelle. Ce fonds garantirait durablement le droit à réparation des victimes de ce type d'aléas thérapeutiques. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998