Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de quelques particuliers qui se sont rendus acquéreurs ou sont propriétaires de fourgons tôlés aménagés en camping-car. Ces véhicules n'étant pas d'usage professionnel, les propriétaires, sur le fondement des informations délivrées par la presse, ont légitimement pensé être exonérés de vignettes. Or depuis, à la faveur d'un contrôle de police ou de gendarmerie, ceux-ci ont appris que la vignette devait être acquittée au regard des caractéristiques des véhicules concernés. Les propriétaires de ces véhicules, s'ils ne contestent pas devoir acquitter cette taxe dès lors que la loi l'a maintenue, demandent cependant que les amendes et pénalités qui leur sont imposées soient levées compte tenu de leur bonne foi. Il souhaite connaître la manière dont le Gouvernement entend prendre en compte cette situation née de la configuration dans laquelle a été menée la suppression partielle de la vignette.