Réponse publiée le 1er octobre 2001

La mise en place éventuelle d'un régime de cessation anticipée d'activité pour les salariés du transport urbain relève de la négociation de branche, négociation qui se déroule au sein de la commission paritaire des transports urbains présidée par un fonctionnaire désigné par le ministre chargé des transports et composée, d'une part, de la délégation des employeurs désignée par l'Union des transporteurs publics (UTP) et, d'autre part, des délégations de salariés désignées par les fédérations syndicales représentatives à l'échelon national dans ce secteur d'activité. Plusieurs mouvements de grève portant sur la mise en place d'un dispositif de cessation anticipée d'activité à 55 ans ont affecté le secteur des transports urbains depuis le 26 mars 2001. Les partenaires sociaux se sont réunis le 12 avril 2001 sans qu'un accord n'ait été trouvé. Conscient des conditions de travail difficiles des conducteurs du secteur des transports urbains de voyageurs, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a tenu à rencontrer chaque organisation syndicale, l'UTP et le groupement des autorités responsables de transports et a demandé au président de la commission paritaire de réunir les partenaires sociaux afin que des négociations prenant en compte l'évolution des métiers et de leur environnement puissent s'engager sur les conditions de travail, en intégrant l'attente forte des salariés sur le problème de la cessation d'activité. Une séance de négociation s'est tenue le 20 juin 2001 permettant une reprise du dialogue social dans ce secteur d'activité. Un rapprochement des positions des partenaires sociaux serait cependant nécessaire pour que ce dialogue puisse se poursuivre et que des avancées prenant en compte les attentes des salariés soient trouvées.