Réponse publiée le 15 octobre 2001

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la création de la fondation dédiée à la mémoire de la Shoah. M. le Premier ministre signale que la Fondation pour la mémoire de la Shoah a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret en date du 26 décembre 2000 (publié au Journal officiel du 30 décembre) et que les représentants de la puissance publique ont été désignés par les différents ministères membres du conseil d'administration. Le conseil d'administration s'est réuni au complet (représentants de la puissance publique, représentants des institutions juives de France et personnalités qualifiées pour la première fois le 27 février et a désigné, comme le Premier ministre en avait exprimé le souhait, Simone Veil présidente de la fondation. Sous l'autorité de la présidente et avec la désignation d'un directeur assisté d'une équipe, la fondation a commencé son travail en réglant les problèmes de locaux, d'organisation et de fonctionnement. L'Etat s'est alors engagé à verser à la fondation une dotation de 1 474 700 000 francs correspondant au montant évalué par la commission Mattéoli des sommes provenant des spoliations commises durant l'occupation à l'encontre des personnes considérées comme juives, perçues par l'Etat et qui n'ont pu être restituées aux victimes ou à leurs ayants droit. Par décision du 27 mai 2001, une première ordonnance de paiement de 700 MF a été prise au profit de la fondation. M. le Premier ministre attache une attention personnelle à ce dossier qui revêt une grande importance aux yeux du Gouvernement pour conserver la mémoire de cette sombre période de l'histoire de notre pays.