défense
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la création de la fondation dédiée à la mémoire de la Shoah. En novembre 2000, une déclaration ministérielle avait fait état de la constitution pour début 2001 d'une fondation en vue de recueillir les fonds issus de la spoliation des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Il lui demande dans quels délais ce plan sera mis en place.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001