crimes et délits
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de centralisation des traces génétiques relevées sur les victimes sur le lieu de crimes ainsi que les empreintes génétiques des personnes condamnées pour infractions sexuelles. Connaissant l'intérêt d'un tel fichier récemment rappelé dans notre triste actualité, il lui demande où en est ce projet et quelles mesures elle a entrepris afin qu'il soit opérationnel dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 15 octobre 2001
Erratum de la réponse publié le 12 novembre 2001