Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

Pour la seconde année consécutive, un arrêté préfectoral fixera dans chaque département la date de début des soldes d'hiver. Auparavant, cette période d'une durée de six semaines débutait à la même date sur l'ensemble du territoire national, n'engendrant donc aucune distorsion de concurrence. Malheureusement, cela ne sera pas le cas en janvier 1998 où, d'un département à l'autre, le début de la période des soldes pourra varier d'une voire deux semaines. Nous savons fort bien que cette période revêt une importance capitale, en particulier pour le petit commerce indépendant qui réalise à cette époque une part non négligeable de son chiffre d'affaires et qui peut ainsi s'assurer la trésorerie nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise. Aussi, si la période des soldes varie dans deux départements limitrophes, les consommateurs seront tentés d'aller faire leurs achats dès le début dans le département qui ouvrira sa période de soldes en premier, lésant ainsi les commerçants du département voisin, le budget et les besoins des ménages n'étant pas susceptibles de donner lieu à des achats identiques dans les deux départements. A titre d'exemple, la situation de la commune d'Alençon mérite que l'on s'y intéresse. L'une des zones commerciales importantes du chef-lieu du département de l'Orne est en effet située sur le territoire de la commune d'Arconnay, commune limitrophe qui est quant à elle située dans la Sarthe. On risque donc, en janvier 1998, de constater que les commerçants d'Alençon commenceront leurs soldes dès le 2 janvier, mais qu'en revanche les commerçants situés sur la zone susmentionnée devront attendre le 9 janvier, date d'ouverture des soldes en Sarthe, alors même que leur clientèle vient à 90 % d'Alençon et de l'Orne. M. Pierre Hellier demande donc à Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat de lui faire savoir si des mesures pourraient être prises pour uniformiser la date d'ouverture de la période des soldes sur tout le territoire national en insistant sur le fait que cette période devrait pouvoir commencer dès le 2 janvier lorsqu'un grand nombre de nos concitoyens sont encore en congés et peuvent disposer de plus de temps pour leurs achats.