Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par des travailleurs frontaliers malades et exerçant leur activité professionnelle en Suisse. En effet, dans ce pays, les salariés ont l'obligation de souscrire, à titre privé et dans les six mois du début de leur contrat de travail, une assurance couvrant la maladie et l'invalidité. Jusqu'à l'entrée en vigueur de la CMU, les caisses primaires offraient la possibilité aux travailleurs frontaliers de souscrire une couverture de base au titre de l'assurance personnelle. Or, si les caisses semblent maintenir leur protection pour les travailleurs salariés ayant souscrit avant l'entrée en vigueur de la CMU, en revanche, elles refusent désormais toute nouvelle souscription. Les garanties proposées par les sociétés suisses d'assurance sont très coûteuses par rapport aux avantages. De plus, en France, l'adhésion individuelle aux complémentaires santé est refusée aux personnes souffrant de pathologies constituant un risque aggravé de santé, en particulier lorsqu'elles sont atteintes d'affection chronique (questionnaire de santé lors de l'examen). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour résoudre favorablement cette situation.