Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation préoccupante que connaissent les centres de formation des personnels du secteur éducatif et social. En effet, la mise en oeuvre de la loi de lutte contre les exclusions s'inscrit dans un contexte où d'importants problèmes quantitatifs mais aussi de qualifications s'annoncent compte tenu, notamment, de la croissance prévue de ce secteur, de l'impact de la réduction du temps de travail et du renouvellement démographique des professions. Pour faire face à ces besoins, les prévisions ministérielles indiquent la nécessité d'une augmentation nette annuelle qui se décompose en : + 700 éducateurs spécialisés, + 250 moniteurs éducateurs, + 420 assistants de service social, + 200 éducateurs de jeunes enfants, + 100 éducateurs techniques spécialisés et + 360 techniciens de l'intervention sociale familiale. Par ailleurs, il convient de signaler que l'Alsace, comparée au reste du territoire, souffre d'un sous-encadrement de l'ordre de 13,2 %, ce qui représente un effectif de 720 postes en équivalent temps plein, auquel il faut ajouter des embauches prévisionnelles sur la période 2000-2002 qui s'élèvent à 665 postes, soit 221 travailleurs sociaux par an. Or, si la mise en oeuvre du schéma national des formations sociales nécessite un accompagnement financier, force est de constater que l'absence d'anticipation du ministère des affaires sociales va conduire les établissements de ce secteur dans une impasse budgétaire. A ce titre, aucune dotation budgétaire liée à cette augmentation n'est pévue pour 2001. Tout comme aucun complément budgétaire ne semble prévu pour compenser l'avenant agréé par le ministère à la convention collective nationale de 1966 ayant pour conséquence d'augmenter de 2 à 10 % la masse salariale, selon l'ancienneté des personnels d'encadrement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures financières qu'elle compte mettre en oeuvre afin d'assurer le développement de ce secteur.