Question écrite n° 59724 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Pierre Cohen
Haute-Garonne (3e circonscription) - Socialiste

M. Pierre Cohen * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la menace pesant sur les dispositifs de prévention de l'alcoolisme. Faute de financement, les actions décentralisées de prévention pourraient être amenées à disparaître dès cette année du fait de la suppression des crédits dans la loi de finances soit 64 millions de francs et ce alors que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et que la CNAMTS refusent de se substituer à l'Etat pour le maintien de ce dispositif. L'existence même des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme pourrait être remise en question. Sachant que leurs actions en particulier auprès des jeunes sont reconnues et appréciées par l'ensemble des partenaires qui interviennent sur cette pathologie et qui considèrent que le volet prévention est fondamental pour lutter contre ce véritable fléau, il lui demande les mesures urgentes qu'il pourrait prendre pour maintenir ces structures sur le terrain et assurer leur pérennité.

Réponse publiée le 4 juin 2001

Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cohen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001

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