Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les engagements des pouvoirs publics en matière de soutien à l'activité dans les zones à handicap, et plus particulièrement dans les zones dites de montagne. En effet, la politique de montagne doit maintenir des aides spécifiques qui comprennent les handicaps naturels et les surcoûts qui y sont liés. Ainsi, le département du Jura bénéficie d'aides à la construction de bâtiments d'élevage de zone de montagne. Cependant, de nombreux dossiers pourtant instruits et acceptés par la commission départementale d'orientation agricole n'ont fait l'objet, cinq mois plus tard, d'aucune subvention et sont en attente d'une notification définitive. C'est pourquoi, ces aides étant budgétées pour le département du Jura, il lui demande de bien vouloir débloquer ces financements afin que les engagements de l'Etat soient tenus.