Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

La situation en Tchétchénie est toujours préoccupante. En 2000, la 56e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté la résolution 2000/58 appelant à la création d'une commission nationale et indépendante chargée d'enquêter, en conformité avec les normes internationales, sur les allégations de violations, pour établir la vérité, identifier les responsables et aider à les traduire en justice. En 2001, aucun des organismes mis en place par le Gouvernement russe n'a rempli sa mission. Aucune enquête ne semble avoir été menée. Sur les cinq rapporteurs thématiques que se proposait d'envoyer la commission, seul le rapporteur chargé de la question de la violence contre les femmes et celui chargé du problème des enfants dans les conflits armés ont vu leur demande accordée mais n'ont pas encore pu se rendre en Tchétchénie. Quant au rapporteur spécial sur la torture, au rapporteur sur les exécutions extrajudiciaires et celui pour les personnes déplacées de l'intérieur, ils n'ont toujours pas été invités. M. Daniel Paul attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur ces graves problèmes et lui demande quelle attitude il entend faire adopter par la délégation française lors de la 57e session des droits de l'homme des Nations unies, qui se tient du 19 mars au 27 avril 2001, afin de faire évoluer la situation.