Réponse publiée le 14 mai 2001

Les réseaux consulaires et associatifs jouent un rôle central en matière d'appui à la création d'entreprise. De nombreuses initiatives - dont notamment les plates-formes d'initiative locale, l'ADIE, Entreprendre en France, le Réseau Entreprendre, les Boutiques de gestion - se sont développées au cours des dernières années, avec l'appui des collectivités locales et des organismes de financement. L'intervention de ces réseaux apparaît comme un moyen efficace pour améliorer les relations avec les banques et surtout renforcer la pérennité des projets de création d'entreprise, notamment des plus petites d'entre eux. En effet, ces réseaux à la création d'entreprise peuvent jouer un triple rôle d'instruction des projets, de financement par des prêts d'honneur et d'accompagnement des créateurs. Ils bénéficient, à ce titre, d'un important soutien financier des pouvoirs publics. La mise en place des plates-formes d'initiative locale est ainsi soutenue dans le cadre du Fonds national de développement des entreprises (FNDE) et du programme PME de la Caisse des dépôts et consignations (à hauteur d'environ 100 MF/15,24 MEU sur trois ans). Ces deux actions ont vocation à se poursuivre. Il est important d'aider ces réseaux à améliorer la qualité des prestations qu'ils rendent aux créateurs d'entreprise. Aussi, dans le cadre des états généraux de la création d'entreprise du 11 avril 2000, le Gouvernement a confié au Conseil national pour la création d'entreprise (CNCE) la préparation d'une charte et de référentiels qualité pour les réseaux d'accompagnement. Cette démarche qualité vise à mieux coordonner l'action des différentes structures et à améliorer l'efficacité des prestations proposées aux créateurs d'entreprise. Elle se concrétisera, au cours des prochaines semaines, par la signature d'une charte qualité, dans le cadre du CNCE, entre les principales structures d'appui aux porteurs de projet. La signature de cette charte ne constitue qu'une étape. Ainsi, des modules de formation destinés aux structures d'accompagnement seront également élaborés par l'agence pour la création d'entreprise (APCE) et les différents partenaires - centre d'études et de formation des assistants techniques et du commerce (CEFAC), institut supérieur des métiers (ISM) - afin que les actions de formation puissent débuter dans la fin dès de l'année. Il est également prévu que les conditions d'application des engagements de cette charte fassent l'objet de contrôles et c'est donc dans un processus d'agrément que les pouvoirs publics et les acteurs économiques concernés s'engagent. D'autre part, la création, le 21 mars 2001, d'une fédération des réseaux doit contribuer également à renforcer la lisibilité des dispositifs d'accompagnement et améliorer le dialogue avec les pouvoirs publics au bénéfice des créateurs d'entreprise. En outre, le prêt à la création d'entreprise (PCE) est distribué depuis octobre 2000 par la banque du développement des PME (BDPME). Ce prêt, dont le montant est compris entre 3 000 et 8 000 euros, finance en priorité les besoins en fonds de roulement et des frais inhérents à toute création d'entreprise. D'une durée de cinq ans, dont une année en franchise de remboursement, le PCE accompagne un crédit bancaire d'au minimum le même montant et d'une durée supérieure à deux ans. Enfin, ce prêt n'est assorti d'aucune garantie. Les premiers chiffres disponibles montrent que près de 35 % des PCE accordés ont été instruits par des réseaux d'accompagnement à la création, proportion nettement supérieure aux autres opérations de financement à la création, proportion nettement supérieure aux autres opérations de financement à la création d'entreprise. Ces différentes démarches doivent permettre de mieux définir les missions des réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et de répondre ainsi aux attentes des créateurs relayées lors des états généraux de la création d'entreprise.