Question écrite n° 59783 :
courrier

11e Législature

Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'augmentation injustifiée et exorbitante des tarifs postaux appliqués à la presse. En effet, les périodiques qui bénéficient, à la suite d'un examen attentif de leur dossier par la très officielle commission des publications et agences de presse, du routage 206 et de la TVA à taux réduit ont vu les tarifs postaux « privilégiés » qui leur sont appliqués augmenter de 87 % en quatre ans. C'est ainsi qu'en 1997 le prix d'expédition d'un exemplaire était de 0,499 franc alors qu'il est aujourd'hui de 0,933 franc pour un exemplaire identique. Il lui fait part de son vif étonnement quant à cette augmentation qui dépasse de très loin celui du coût de la vie, lui demande quelles en sont les causes et quelle devrait être à l'avenir l'évolution de ce tarif. Il lui indique enfin que la charge représentée par ces tarifs dans le budget des périodiques visés est ainsi devenue particulièrement difficile à supporter pour des entreprises dont la surface financière est généralement très faible.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Gantier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001

partager