titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'extension du titre de reconnaissance de la nation entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964. Cette mesure adoptée dans le cadre du budget des anciens combattants pour 2001 n'a toujours pas d'application concrète, les dossiers étant, depuis le début de l'année, bloqués auprès des services des offices départementaux des anciens combattants. Il lui demande donc dans quel délai la parution du décret permettant la mise en oeuvre effective de cette mesure est envisagée.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001