Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations des chasseurs à la bécasse des bois dans le département du Vaucluse. En effet, ils sont confrontés à une interdiction de pratiquer cette activité cynégétique au mois de février, période pendant laquelle cette espèce ne migre pourtant pas et ne se reproduit pas. Ils ont donc raison de conclure que la volonté du législateur n'est pas respectée, l'article 2 de la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse stipulant que « les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance ». Si ce principe était respecté, les chasseurs du Vaucluse devraient pouvoir chasser la bécasse des bois jusqu'à la fin du mois de février, de nombreuses études sérieuses ayant démontré l'absence de migration ou de reproduction de cette espèce à cette période. Si, par principe, la date de clôture de la chasse au gibier d'eau est fixée au 31 janvier, les préfets ont la possibilité d'accorder des dérogations pouvant aller jusqu'au 20 février, à condition de respecter des conditions précises liées aux caractéristiques de chaque espèce, variant selon les départements concernées (décret n° 2000-754 du 1er août 2000 « relatif aux dates de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau et modifiant le code rural », J.O. n° 180 du 5 août 2000, page 12178). Rien ne semble s'opposer à une telle dérogation dans le Vaucluse. Il lui demande donc de mettre fin à cette situation injuste en autorisant les chasseurs du Vaucluse à chasser la bécasse des bois jusqu'au 20 février, un tel allongement de la date de clôture ne remettant pas en cause l'équilibre biologique de cette espèce.