Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'institut universitaire technologique de l'agglomération de Thionville dépendant de l'université de Metz. L'un des engagements pris par le ministère, le 15 mars dernier, dans le cadre des négociations relatives au contrat pour l'université de Metz est de permettre la création d'un IUT de plein exercice dans l'agglomération thionvilloise. Cette décision semble conforme au principe de la mise en réseau du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche qui prévoit des plates-formes appuyées sur les IUT de plein exercice et des antennes universitaires dans les principaux bassins d'emploi. Instituées par la loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999, diverses instances spécifiques nationales dont les délégations parlementaires à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire en mai prochain devront être consultées avant la rédaction définitive de ce schéma. La version définitive de ce document devra ensuite être rédigée au début de l'été avant d'être transmise au Conseil d'Etat en vue de son approbation par décret. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si les prescriptions de ce schéma, actuellement en cours d'élaboration, prendront en compte les grandes difficultés que subit l'université de Metz afin de prévoir des moyens tant humains que financiers propres à améliorer la situation.