Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités d'application de la prime pour l'emploi. En effet, l'information fournie aux contribuables est loin d'être parfaite. Ainsi, le terme « prime pour l'emploi » n'apparaît pas dans l'imprimé de déclaration de revenus pour 2000. La nouvelle rubrique « renseignements complémentaires sur les revenus d'activité » est si peu compréhensible qu'un nombre important de déclarations de revenus ne sont pas remplies correctement rendant très délicat le calcul de la prime. Ainsi, un certain nombre de contribuables, susceptibles de bénéficier de cette mesure fiscale, risque d'être lésés en raison de l'imprévoyance déconcertante du gouvernement. C'est pourquoi, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour répondre rapidement aux craintes et interrogations des agents de l'administration ainsi que des contribuables complètement déroutés.