carte électorale
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mentions figurant sur les cartes d'électeur. A ce jour, en l'absence de toute obligation de nature législative ou réglementaire, l'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sur ces cartes n'est que facultative. Or, à une époque où l'abstention tend à se développer de manière préoccupante, on ne peut que regretter que la carte d'électeur ne fasse pas l'objet d'un envoi plus personnalisé, susceptible d'inciter davantage nos compatriotes, et notamment les jeunes, à remplir leur devoir de citoyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position et ses intentions sur ce point.
Réponse publiée le 11 juin 2001
Les cartes électorales font l'objet d'un renouvellement triennal, afin, notamment, de reconstituer l'ordre alphabétique des noms figurant sur les listes électorales, et sont remises ponctuellement aux électeurs nouvellement inscrits ou qui ont changé de bureau de vote. Elles ne sont toutefois pas obligatoires pour exercer le droit de vote. En l'absence de disposition législative ou réglementaire, l'apposition sur la carte électorale de la signature du maire et du cachet de la mairie n'est que facultative. Dans la mesure où la carte présente essentiellement l'intérêt de permettre à l'électeur de connaître l'adresse du bureau de vote auquel il est rattaché et à l'assesseur de repérer rapidement son nom sur la liste d'émargement, et où l'apposition obligatoire de la signature du maire et du cachet de la mairie ou un envoi personnalisé nécessiteraient des moyens matériels et humains importants, le Gouvernement n'envisage pas de modifier la réglementation sur cette question. Pour lutter contre l'abstention, une importante campagne de communication sera lancée dans la perspective des prochaines échéances électorales de 2002.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001