Question écrite n° 59801 :
carte électorale

11e Législature

Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mentions figurant sur les cartes d'électeur. A ce jour, en l'absence de toute obligation de nature législative ou réglementaire, l'apposition de la signature du maire et du cachet de la mairie sur ces cartes n'est que facultative. Or, à une époque où l'abstention tend à se développer de manière préoccupante, on ne peut que regretter que la carte d'électeur ne fasse pas l'objet d'un envoi plus personnalisé, susceptible d'inciter davantage nos compatriotes, et notamment les jeunes, à remplir leur devoir de citoyens. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position et ses intentions sur ce point.

Données clés

Auteur : M. Patrick Delnatte

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001

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