Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la réévaluation des rentes de retraite complémentaire. Il semble que ces rentes viagères sont susceptibles d'être réévaluées de deux manières : soit par le biais des majorations légales - instaurées suite au décret n° 80-624 du 31 juillet 1980 du ministère des finances -, soit par le biais de la participation aux bénéfices de la compagnie d'assurances concernée. Or les coefficients fixés par la loi de finances pour la revalorisation de la rente, imposés à toutes les compagnies d'assurances, n'ont jamais été revus à la hausse. Elle lui demande par conséquent d'examiner avec attention l'éventualité d'un réexamen des coefficients des majorations légales fixées par le ministère, et le remercie des éclaircissements qu'il pourra lui apporter à ce sujet.