CSG
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences, pour les professions libérales, du transfert des cotisations d'assurance-maladie sur la CSG. En effet, le Gouvernement promulgue une baisse des cotisations sociales supportée par les salariés sans toutefois donner d'indications à l'égard des professionnels libéraux versant des cotisations déjà très élevées. Les professions libérales, fortement taxées en France, connaîtront une fois de plus une augmentation de leurs prélèvements, alors même que ce transfert est neutre pour le reste de la population. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées afin de répondre à ce souci de justice sociale.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998