service national
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979 et titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il souhaiterait qu'il lui précise que les bénéficiaires d'un CDD de deux ans ou d'un CDI pourront obtenir un report de deux ans ou une prolongation d'un premier report jusqu'au 31 décembre 2002.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 7 mai 2001