Question écrite n° 59823 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude soulevée par la décision prise récemment d'annoncer de façon différée aux candidats, les résultats du permis de conduire. Il a été, en effet, décidé d'expérimenter cette mesure pendant six mois sur plusieurs départements. En particulier, le CNPA (Centre national des professions de l'automobile), branche formation des conducteurs, regrette, pour des raisons pédagogiques, que le résultat de l'examen ne soit pas communiqué à la fin de l'épreuve et qu'aucun commentaire n'accompagne la prestation du candidat. De plus, la remise du résultat par voie postale est nécessairement source de délais et de complications. Enfin, la hausse des agressions (verbales ou physiques) des inspecteurs n'est guère significative en ce qu'elle oscille entre + 0,000025 % et + 0,000005 % ! L'annonce différée des résultats n'est-elle pas porteuse d'effets pervers et de tensions entre candidats et examinateur, sachant que les rares débordements constatés - qui ne sont pas excusables pour autant - ont souvent un lien avec le contexte de l'examen lui-même ? Les professionnels sont donc inquiets pour eux-mêmes mais aussi pour les candidats face à la généralisation de l'expérience en cours. Il lui demande de bien vouloir indiquer les mesures qu'il compte prendre de façon à répondre à cette inquiétude.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001

partager