industrie : personnel
Question de :
M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des fonctionnaires de l'administration des postes et télécommunications de catégorie B qui ont refusé leur intégration dans les nouveaux corps de grade propre à France Télécom. Placés sous l'autorité du président de France Télécom, ils se trouvent dans une position difficile et délicate au regard de l'évolution statutaire de cette entreprise. Sans perspective d'avenir clairement établie, ces personnels semblent rencontrer des difficultés pour prétendre à un détachement au sein d'une autre administration ou même à bénéficier d'un congé mobilité formation. Face à cette situation incertaine qui dure depuis maintenant plusieurs années, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en leur faveur.
Auteur : M. Hervé de Charette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 3 septembre 2001