Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Philippe Douste-Blazy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants originaires des anciennes colonies françaises, de leurs veuves et des ayants cause. Actuellement, 11 000 personnes au Maghreb et 3 000 ailleurs sont concernés. Dans le cadre de la loi de finances pour 2001, deux amendements parlementaires ont été adoptés, ouvrant ainsi la voie à un règlement équitable de ce dossier. L'article 109 concerne la levée de la forclusion au bénéfice des anciens combattants des anciennes colonies tandis que l'article 110 prévoit la création d'une commission d'étude pour la revalorisation des pensions dans anciens combattants de l'outre-mer. Face à la légitime attente des milliers d'anciens combattants issus de nos anciennes colonies, ainsi que celles de leurs veuves, il est urgent d'apporter des réponses concrètes, témoignant la reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui ont souffert et ont manifesté leur engagement en faveur de la France. En conséquence, il souhaiterait être informé de l'avancée de ce dossier, notamment concernant la mise en place de cette commission d'étude ainsi que l'éventuel calendrier pour la remise de son rapport et de ses propositions.