Question écrite n° 59848 :
transport de marchandises

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Il lui apparaît que les lourdes contraintes supportées par ce secteur depuis quelques années, et assumées par l'ensemble des dirigeants de la profession souhaitant réellement une structuration et une moralisation du secteur, aurait mérité plus d'attention de la part du Gouvernement. Certes, les mesures générales proposées par le Gouvernement en réponse à la forte hausse du prix du pétrole, et applicables à l'ensemble des entreprises, ont permis un allégement des charges, mais le secteur du transport léger aurait souhaité bénéficier des mesures spécifiques concernant le remboursement partiel de la TIPP, limité aux entreprises de transport disposant de véhicules de plus de 7,5 tonnes. En se professionnalisant, le secteur du transport léger entre dans le monde plus large du transport et, à ce titre, devrait pouvoir bénéficier d'un traitement équitable et des avantages liés à ce secteur.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001

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