alcoolisme et tabagisme
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'absence de discussion par le Parlement du rapport d'évaluation de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Le législateur avait en effet prévue à l'article 13 de la loi du 10 janvier 1991, qu'un rapport d'évaluation de la loi serait présenté par le Gouvernement au Parlement. Ce n'est qu'au premier semestre 1997 que fut mise en place l'instance d'évaluation présidée par M. Guy Berger. Le rapport de cette mission d'évaluation a été rendu en octobre 1999, mais force est de constater qu'à ce jour il n'a toujours pas été discuté au Parlement. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 9 avril 2001
Réponse publiée le 4 février 2002